{"id":4645,"date":"2023-03-31T16:38:31","date_gmt":"2023-03-31T14:38:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.veracash.com\/?page_id=4645"},"modified":"2023-05-22T12:24:50","modified_gmt":"2023-05-22T10:24:50","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/politique-de-confidentialite","title":{"rendered":"Politique de confidentialite"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1&Prime;][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh1&Prime; text_size=\u00a0\u00bbh1&Prime; uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb209778&Prime;]Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb113128&Prime;]<\/p>\n<h2>1. D\u00e9finition et nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Lors de votre utilisation du site accessible \u00e0 l\u2019adresse www.veracash.com (ci\u00ad-apr\u00e8s : la \u00ab Plateforme \u00bb), nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander de nous communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant et\/ou concernant un mineur dont vous avez la charge, d\u00e9signant toutes les donn\u00e9es qui permettent d\u2019identifier un individu directement ou indirectement. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter aupr\u00e8s de vous les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes.<\/p>\n<h3>1.1 Information que vous nous communiquez<\/h3>\n<p>Pour la bonne ex\u00e9cution des services que nous proposons \u00e0 travers la Plateforme, nous collectons les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Informations permettant votre identification : nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, pseudonyme ;<\/li>\n<li>Informations n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification de votre identit\u00e9 : copie de votre carte d\u2019identit\u00e9 ou de votre passeport, justificatif de domicile ;<\/li>\n<li>Informations relatives au paiement : num\u00e9ros de carte bancaire, num\u00e9ros BIC et IBAN en cas de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA ;<\/li>\n<li>Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>1.2 Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme<\/h3>\n<p>Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne ex\u00e9cution des services, nous sommes \u00e9galement susceptibles de collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, de mani\u00e8re automatique par l\u2019interm\u00e9diaire des outils et services propos\u00e9s sur la Plateforme. Nous sommes notamment amen\u00e9es \u00e0 collecter les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Informations d\u2019utilisation des outils et fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consult\u00e9s sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqu\u00e9s ;<\/li>\n<li>Informations de connexion et relatives aux \u00e9quipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter \u00e0 la Plateforme : nous collectons les donn\u00e9es de connexion d\u2019appareils lorsque vous acc\u00e9dez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n\u2019avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les donn\u00e9es relatives au mat\u00e9riel et aux logiciels informatiques utilis\u00e9s, les identifiants uniques, les donn\u00e9es de plantage, les pages visualis\u00e9es ou affich\u00e9es avant ou apr\u00e8s s\u2019\u00eatre connect\u00e9 \u00e0 la Plateforme ;<\/li>\n<li>Informations sur les op\u00e9rations de paiement\u00a0: date et heure du paiement, moyen de paiement utilis\u00e9, date d\u2019expiration du moyen de paiement, montant du paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>2. Objet de la pr\u00e9sente charte<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en \u0153uvre pour collecter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.<br \/>\nNous vous indiquons \u00e0 ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dans sa version actuelle, ainsi qu\u2019au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb).<\/p>\n<h2>3. Identit\u00e9 du responsable de la collecte et du traitement de donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Le responsable de la collecte de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la soci\u00e9t\u00e9 VeraCash, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e au RCS de Bordeaux sous le n\u00b0808 689 657, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 42 rue Tauzia 33800 Bordeaux (d\u00e9nomm\u00e9e dans le cadre des pr\u00e9sentes : \u00ab Nous \u00bb).<\/p>\n<h2>4. Collecte et traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une ou plusieurs des finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<p>(i) G\u00e9rer votre acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que r\u00e9pondre \u00e0 toute demande concernant votre utilisation des services,<\/p>\n<p>(ii) Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation de nos services,<\/p>\n<p>(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d\u2019utilisateurs,<\/p>\n<p>(iv) Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs \u00e0 notre actualit\u00e9 et\/ou toute \u00e9volution de nos Services. Dans le cas o\u00f9 vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la facult\u00e9 d\u2019exprimer votre refus \u00e0 ce sujet lors de la collecte de vos donn\u00e9es ;<\/p>\n<p>(v) Adresser des publicit\u00e9s, et notamment des publicit\u00e9s cibl\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la facult\u00e9 d\u2019exprimer votre refus \u00e0 ce sujet lors de la collecte de vos donn\u00e9es,<\/p>\n<p>(vi) \u00c9laborer des statistiques d\u2019utilisation et de fr\u00e9quentation de nos services,<\/p>\n<p>(vii) Optimiser le fonctionnement et l\u2019efficacit\u00e9 des produits et services que nous vous proposons,<\/p>\n<p>(viii) G\u00e9rer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,<\/p>\n<p>(ix) Respecter nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, notamment en mati\u00e8re de lutte contre la fraude bancaire. A ce titre, nous avons notamment l\u2019obligation de v\u00e9rifier ou d\u2019authentifier vos informations collect\u00e9es lors des op\u00e9rations de paiement,<\/p>\n<p>Nous vous informons, lors de la collecte de vos donn\u00e9es personnelles, si certaines donn\u00e9es doivent \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9es ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons \u00e9galement quelles sont les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u2019un d\u00e9faut de r\u00e9ponse.<\/p>\n<h2>5. Destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es<\/h2>\n<p>Le personnel de notre soci\u00e9t\u00e9, les services charg\u00e9s du contr\u00f4le (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants, notamment Treezor, auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour plus d\u2019information sur la politique de confidentialit\u00e9 de Treezor, veuillez consulter le lien suivant :\u00a0<a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.treezor.com\/politique-confidentialite\/\" rel=\"noopener\">Politique de confidentialit\u00e9 de Treezor<\/a><br \/>\nPeuvent \u00e9galement \u00eatre destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les organismes publics, exclusivement pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, les auxiliaires de justice, les officiers minist\u00e9riels et les organismes charg\u00e9s d\u2019effectuer le recouvrement de cr\u00e9ances, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<br \/>\nL\u2019ensemble des destinataires s\u2019engage \u00e0 assurer la plus stricte confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles vous concernant en leur possession.<\/p>\n<h2>6. Cession des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne feront pas l\u2019objet de cessions, locations ou \u00e9changes au b\u00e9n\u00e9fice de tiers.<br \/>\nCependant, vous \u00eates inform\u00e9s que nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de communiquer \u00e0 des tiers vos donn\u00e9es enti\u00e8rement anonymis\u00e9es et sous forme agr\u00e9g\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n<h2>7. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en 2016\/19 du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales, accorde aux personnes concern\u00e9es les droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d&rsquo;acc\u00e8s : il s\u2019agit de votre droit d\u2019obtenir la confirmation que vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es ou non, et si oui, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Droit de rectification : il s\u2019agit de votre droit d\u2019obtenir, dans les meilleurs d\u00e9lais, que vos donn\u00e9es inexactes soient rectifi\u00e9es, et que vos donn\u00e9es incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es.<\/li>\n<li>Droit de retrait : il s&rsquo;agit de votre droit de retirer \u00e0 tout moment et de mani\u00e8re simple votre consentement \u00e0 traiter vos donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Droit de suppression\/Effacement \u00ab\u00a0Droit \u00e0 l&rsquo;oubli\u00a0\u00bb : il s\u2019agit de votre droit d\u2019obtenir, dans les meilleurs d\u00e9lais, l\u2019effacement de vos donn\u00e9es, sous r\u00e9serve de notre obligation l\u00e9gale en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.<\/li>\n<li>Droit de limitation : il est possible de demander la limitation du traitement des donn\u00e9es personnelles selon les cas pr\u00e9vus par l&rsquo;article 18 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en 2016\/19 du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<li>Droit d&rsquo;opposition : il s\u2019agit de votre droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es par VeraCash\u00ae pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;article 21 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en 2016\/19 du 27 avril 2016 , sauf en cas de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux de VeraCash\u00ae.<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : il s\u2019agit de votre droit de recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9, lisible par machine et interop\u00e9rable, aux fins notamment de transmission \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/li>\n<li>R\u00e9clamations : vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente dans l&rsquo;Etat membre dans lequel se trouve votre r\u00e9sidence habituelle. En France : La Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert\u00e9s, 3 Place de Fontenoy 75334 France. Lien utile : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/webform\/adresser-une-plainte<\/li>\n<\/ul>\n<p>(i) Concernant les donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas conserv\u00e9es au\u00ad-del\u00e0 de la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les donn\u00e9es permettant d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat, devant \u00eatre conserv\u00e9es au titre du respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, le seront pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi fran\u00e7aise en vigueur.<br \/>\nNous conservons vos donn\u00e9es pendant un d\u00e9lai maximum de trois (3) ans \u00e0 compter de la collecte de vos donn\u00e9es ou du dernier contact \u00e9manant de l\u2019utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme. Au terme de ce d\u00e9lai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer \u00e0 recevoir des informations sur nos services.<\/p>\n<p>(ii) Concernant les donn\u00e9es relatives aux cartes bancaires :<\/p>\n<p>Les transactions financi\u00e8res relatives au paiement des op\u00e9rations de financement et des frais via la Plateforme, sont confi\u00e9es \u00e0 un prestataire de services de paiement qui en assure le bon d\u00e9roulement et la s\u00e9curit\u00e9. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00eatre destinataire de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 vos coordonn\u00e9es bancaires et notamment vos num\u00e9ros de cartes bancaires, d\u2019IBAN ou de RIB, qu\u2019il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n\u2019avons pas acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019IBAN et\/ou du RIB que vous nous transmettez dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019inscription. Pour vous permettre de r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement des op\u00e9rations financi\u00e8res ou de r\u00e9gler les frais aff\u00e9rents sur la Plateforme, vos donn\u00e9es relatives \u00e0 vos cartes bancaires sont conserv\u00e9es pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et \u00e0 tout le moins, jusqu\u2019au moment o\u00f9 vous r\u00e9alisez votre derni\u00e8re transaction. En ayant coch\u00e9 sur la Plateforme la case express\u00e9ment pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, vous nous donnez votre consentement expr\u00e8s pour cette conservation. Les donn\u00e9es relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stock\u00e9es. Si vous refusez que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 vos num\u00e9ros de cartes bancaires soient conserv\u00e9es dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus, nous ne conserverons pas ces donn\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire pour permettre la r\u00e9alisation de la transaction. En tout \u00e9tat de cause, les donn\u00e9es relatives \u00e0 celles-ci pourront \u00eatre conserv\u00e9es, pour une finalit\u00e9 de preuve en cas d\u2019\u00e9ventuelle contestation de la transaction, en archives interm\u00e9diaires, pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue par l\u2019article L 133-24 du Code mon\u00e9taire et financier, en l\u2019occurrence treize (13) mois suivant la date de d\u00e9bit. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilit\u00e9 d\u2019utilisation des cartes de paiement \u00e0 d\u00e9bit diff\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>(iii) Concernant la gestion des listes d\u2019opposition \u00e0 recevoir de la prospection :<\/p>\n<p>Les informations permettant de prendre en compte votre droit d\u2019opposition sont conserv\u00e9es au minimum trois (3) ans \u00e0 compter de l\u2019exercice du droit d\u2019opposition.<\/p>\n<p>(iv) Concernant les statistiques de mesure d\u2019audience :<\/p>\n<p>Les informations stock\u00e9es dans le terminal des utilisateurs ou tout autre \u00e9l\u00e9ment utilis\u00e9 pour identifier les utilisateurs et permettant leur tra\u00e7abilit\u00e9 ou fr\u00e9quentation ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de treize (13) mois.<\/p>\n<p>(v) Concernant l\u2019archivage des donn\u00e9es relatives aux op\u00e9rations bancaires :<\/p>\n<p>A l\u2019issue de la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es telle que pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos donn\u00e9es pendant un d\u00e9lai de deux (2) ans pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n<h2>8. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Nous vous informons prendre toutes pr\u00e9cautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n<h2>9. H\u00e9bergement<\/h2>\n<p>Nous vous informons que vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et stock\u00e9es, pendant toute la dur\u00e9e de leur conservation sur les serveurs de la soci\u00e9t\u00e9 VeraCash\u00ae (locataire de serveurs aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 OVH), situ\u00e9s en France.<br \/>\nVos donn\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019aucun transfert en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne dans le cadre de l\u2019utilisation des services que nous vous proposons.<\/p>\n<h2>10. Consentement<\/h2>\n<p>Lorsque vous choisissez de candidater \u00e0 un poste au sein de notre entreprise, vous acceptez express\u00e9ment de nous communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-avant et donnez express\u00e9ment votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente charte et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<h2>11. Cookies<\/h2>\n<p>Les cookies sont des fichiers textes, souvent chiffr\u00e9s, stock\u00e9s dans votre navigateur. Ils sont cr\u00e9\u00e9s lorsque le navigateur d\u2019un utilisateur charge un site internet donn\u00e9 : le site envoie des informations au navigateur, qui cr\u00e9e alors un fichier texte. Chaque fois que l\u2019utilisateur revient sur le m\u00eame site, le navigateur r\u00e9cup\u00e8re ce fichier et l\u2019envoie au serveur du site internet. On peut distinguer quatre types de cookies, qui n\u2019ont pas les m\u00eames finalit\u00e9s : les cookies techniques, les cookies fonctionnels, les cookies de performance et les cookies de ciblage publicitaires.<\/p>\n<p>Vous pouvez vous informer, accepter ou refuser ces cookies en consultant\u00a0la liste des cookies.<\/p>\n<p>[Important]\u00a0Si vous utilisez des bloqueurs de publicit\u00e9 ou un navigateur de type \u201cBrave\u201d, vous ne pourrez pas acc\u00e9der \u00e0 la gestion des cookies qui seront bloqu\u00e9s par d\u00e9faut. Votre navigation sur le site pourra \u00eatre alt\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<h2>12. Acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas \u00e9ch\u00e9ant en obtenir, la rectification ou l\u2019effacement (articles 16 et 17 du RGPD). Vous pouvez \u00e9galement vous adresser au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO).<\/p>\n<p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<br \/>\nAntoine Vincent<br \/>\nemail :\u00a0dpo@veracash.com<br \/>\nadresse postale : VeraCash &#8211; CS 81948 &#8211; 33800 Bordeaux Cedex<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 que toute personne peut, pour des motifs l\u00e9gitimes, demander la limitation au traitement des donn\u00e9es la concernant (article 18 du RGPD) ou s&rsquo;opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).<br \/>\nNous vous informerons qu\u2019en cas de rectification ou effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que de limitation des traitements, r\u00e9alis\u00e9s suite \u00e0 une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqu\u00e9s vos donn\u00e9es, \u00e0 moins qu\u2019une telle communication s\u2019av\u00e8re impossible (article 19 du RGPD).<\/p>\n<h2>13. Portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Vous disposez d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les donn\u00e9es que vous avez d\u00e9clar\u00e9es activement et consciemment dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation des services, ainsi que des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par votre activit\u00e9 dans le cadre de l\u2019utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es sur une autre base l\u00e9gale que le consentement ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat nous liant.<br \/>\nCe droit peut \u00eatre exerc\u00e9 gratuitement, \u00e0 tout moment, afin de r\u00e9cup\u00e9rer et de conserver vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br \/>\nDans ce cadre, nous vous adresserons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par tous moyens jug\u00e9s utiles, dans un format ouvert standard couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art.<\/p>\n<h2>14. Introduction d\u2019une r\u00e9clamation devant une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h2>\n<p>Vous \u00eates \u00e9galement inform\u00e9s que vous disposez du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, (la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s pour la France), dans l\u2019Etat membre dans lequel se trouve votre r\u00e9sidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation de vos droits aurait \u00e9t\u00e9 commise, si vous consid\u00e9rez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel objet de la pr\u00e9sente Charte constitue une violation des textes applicables.<br \/>\nCe recours pourra \u00eatre exerc\u00e9 sans pr\u00e9judice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit \u00e0 un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous consid\u00e9rez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel objet de la pr\u00e9sente Charte constitue une violation des textes applicables.<\/p>\n<h2>15. Communication relative \u00e0 une violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Si nous constatons une faille de s\u00e9curit\u00e9 dans le traitement de vos donn\u00e9es susceptibles d\u2019entra\u00eener un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et libert\u00e9s, nous vous en informerons dans les meilleurs d\u00e9lais (article 34 du RGPD). Nous vous d\u00e9taillerons \u00e0 cette occasion la nature de la violation rencontr\u00e9e et les mesures mise en place pour y mettre un terme.<\/p>\n<h2>16. Modifications<\/h2>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente charte, en totalit\u00e9 ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur \u00e0 compter de la publication de la nouvelle charte.<\/p>\n<h2>17. Entr\u00e9e en vigueur<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente charte est entr\u00e9e en vigueur le\u00a0<strong>1er Octobre 2021<\/strong>.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1&Prime;][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh1&Prime; text_size=\u00a0\u00bbh1&Prime; uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb209778&Prime;]Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb113128&Prime;] 1. 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