{"id":1811,"date":"2021-06-15T09:44:13","date_gmt":"2021-06-15T07:44:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/blog\/?p=1811"},"modified":"2023-08-29T16:25:42","modified_gmt":"2023-08-29T14:25:42","slug":"transmission-quelle-fiscalite-en-france-et-en-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/blog\/transmission-quelle-fiscalite-en-france-et-en-belgique","title":{"rendered":"Transmission : quelle fiscalit\u00e9 en France et en Belgique ?"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb200983″]Quelles solutions pour transmettre son or aux plus jeunes<\/a> ? La fiscalit\u00e9 d\u00e9pend du pays de r\u00e9sidence bien s\u00fbr, et aussi parfois de sa r\u00e9gion ou de son canton. Ce qu\u2019il faut retenir surtout, c\u2019est qu\u2019il est beaucoup plus int\u00e9ressant de transmettre de son vivant.<\/p>\n

Pour les plus anciennes g\u00e9n\u00e9rations, l\u2019h\u00e9ritage permettait de se lancer dans la vie active. Reprendre la ferme de ses parents, l\u2019entreprise familiale ou acqu\u00e9rir une r\u00e9sidence principale\u2026 Depuis une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es, l\u2019augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie est pass\u00e9e par l\u00e0. En clair, les grands-parents d\u2019aujourd\u2019hui partent en voyage, rendent visite \u00e0 leurs petits-enfants, continuent leurs activit\u00e9s sportives et culturelles. Bref, ils profitent.<\/p>\n

Alors forc\u00e9ment, les enfants peuvent attendre l\u2019h\u00e9ritage plus longtemps ! On parle d\u00e9sormais plus facilement de \u201ctransmission\u201d : pour soutenir financi\u00e8rement enfants et petits-enfants, les biens sont transmis de son vivant. Et ce n\u2019est pas par hasard s\u2019il existe des exon\u00e9rations pour transmettre une \u00e9pargne : cela permet de r\u00e9injecter de l\u2019argent dans l\u2019\u00e9conomie aujourd\u2019hui, sans attendre un h\u00e9ritage demain.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb792218″]<\/p>\n

Transmission en France : pr\u00e9sent d\u2019usage et don manuel<\/h2>\n

Plusieurs dispositifs permettent de transmettre des valeurs \u00e0 ses descendants : enfants, petits-enfants\u2026 et si vous n\u2019avez pas de descendance directe, pas d\u2019inqui\u00e9tude, il est aussi possible de transmettre \u00e0 ses neveux ou ni\u00e8ces.<\/p>\n

Le don ou le pr\u00e9sent d\u2019usage <\/b>: c\u2019est une \u201cpetite\u201d transmission, g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un \u00e9v\u00e9nement particulier. Une petite-fille qui vient de d\u00e9crocher son dipl\u00f4me et qui aurait bien besoin d\u2019une nouvelle voiture par exemple. Ces cadeaux n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019administration fiscale, mais ils ne doivent pas \u00eatre disproportionn\u00e9s aux biens dont le donateur dispose. Il peut s\u2019agir d\u2019une somme d\u2019argent, mais aussi de pi\u00e8ces d\u2019or, de meubles ou de bijoux.<\/p>\n

\n D\u00e9couvrez comment transmettre votre or<\/a> d’une mani\u00e8re simple, s\u00e9curis\u00e9e et moderne.\n<\/p><\/blockquote>\n

Le don manuel <\/b>: il est soumis \u00e0 la fiscalit\u00e9, ce qui veut dire qu\u2019il doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019administration fiscale, notamment dans le cas des dons manuels dont le montant d\u00e9passe 15 000 euros<\/a>. Pour autant, si vous ne d\u00e9passez pas un certain montant, cette donation est exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts. Mais elle comptera dans les droits de succession. C\u2019est, finalement, une fa\u00e7on de faire h\u00e9riter ses descendants \u00e0 l\u2019avance. Pour un descendant direct, le \u201cplafond\u201d maximum est de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans. Il est aussi possible de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration du don familial des sommes d\u2019argent, comme le pr\u00e9voit l\u2019article 790 G du CGI<\/a>. Elle est accord\u00e9e dans la limite de 31 865 \u20ac tous les 15 ans, et sous certaines conditions.<\/p>\n

Quand on conna\u00eet le difficile calcul des droits de succession lorsque le notaire r\u00e9partit l\u2019actif successoral entre les ayants droits, il est vraiment pr\u00e9f\u00e9rable de transmettre avant !<\/p>\n

Une exon\u00e9ration exceptionnelle dans le contexte de la crise sanitaire<\/h3>\n

La pand\u00e9mie a aussi eu des effets sur l\u2019\u00e9pargne des Fran\u00e7ais et donc sur la transmission : la Banque de France chiffre cette \u00e9pargne suppl\u00e9mentaire \u00e0 165 milliards d\u2019euros en 2020-2021. Et forc\u00e9ment, cela int\u00e9resse le gouvernement. Bercy propose depuis juillet 2020 une exon\u00e9ration fiscale pour transmettre jusqu\u2019\u00e0 100 000 euros \u00e0 ses enfants, petits-enfants ou arri\u00e8re-petits-enfants<\/b>. On en parlait r\u00e9cemment dans un article de blog : transmettre, c\u2019est aussi jouer la carte de la solidarit\u00e9 transg\u00e9n\u00e9rationnelle<\/a> ! Cette exon\u00e9ration fiscale est ouverte jusqu\u2019au 30 juin 2021.\u00a0<\/b><\/p>\n

Ce bas de laine pand\u00e9mique n\u2019est pas le seul apanage des Fran\u00e7ais. Aux \u00c9tats-Unis, le montant de l\u2019\u00e9pargne COVID atteindrait 3000 milliards de dollars. Selon l\u2019\u00e9conomiste Christophe Blot, \u201cc\u2019est plus que le plan de soutien qu\u2019avait fait voter Donald Trump en mars-avril 2020<\/em>\u201d.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb840856″]<\/p>\n

Transmission en Belgique : donations et droits de succession<\/h2>\n

En Belgique, les droits de succession comme de donation sont calcul\u00e9s par tranche, en fonction de la r\u00e9gion de r\u00e9sidence du donataire et du lien de parent\u00e9. En clair, plus vous donnez, plus les droits seront \u00e9lev\u00e9s. Mais comme les taux de droit de succession sont plus \u00e9lev\u00e9s que ceux des droits de donation<\/a>, il est pr\u00e9f\u00e9rable de donner de son vivant.<\/p>\n

Des tarifs de donation qui diff\u00e8rent selon la r\u00e9gion : <\/b>entre la Wallonie, les Flandres ou Bruxelles-Capitale, les droits \u00e0 payer sur une donation ne sont pas les m\u00eames. La raison est simple : ces tarifs sont de la comp\u00e9tence des r\u00e9gions. Les droits appliqu\u00e9s d\u00e9pendent de la r\u00e9gion d\u2019origine du donateur. Et s\u2019il a chang\u00e9 de r\u00e9gion r\u00e9guli\u00e8rement, c\u2019est la r\u00e9gion o\u00f9 il a le plus longtemps r\u00e9sid\u00e9 pendant les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es qui est prise en compte.<\/p>\n

D\u00e9clarer ou ne pas d\u00e9clarer le don manuel ?<\/b> Les r\u00e8gles fiscales belges ont une autre particularit\u00e9 : dans le cas d\u2019un don manuel (argent, bijoux, or etc\u2026), il est possible de ne pas enregistrer la donation. Mais attention au retour de b\u00e2ton si le donateur d\u00e9c\u00e8de dans les trois ans qui suivent un don manuel non d\u00e9clar\u00e9. Car alors, il faudra r\u00e9gler des droits de succession. C\u2019est ce qui explique que certains pr\u00e9f\u00e8rent d\u00e9clarer le don manuel, r\u00e9gler les droits de donation (g\u00e9n\u00e9ralement, 3 \u00e0 3,3 %) et \u00e9viter les mauvaises surprises\u2026 en cas de mauvais \u0153il.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On ne va pas se mentir, pr\u00e9parer la transmission de son patrimoine s\u2019accompagne souvent de nombreux tracas administratifs et de multiples inconnues, notamment en termes de fiscalit\u00e9… On vous explique tout ce qu’il y a \u00e0 savoir pour faire un choix \u00e9clair\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":1817,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[33],"tags":[193],"class_list":["post-1811","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-epargne","tag-transmission"],"yoast_head":"\nTransmission : quelle fiscalit\u00e9 en France et en Belgique ? - Veracash<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Pr\u00e9parer la transmission de son patrimoine s\u2019accompagne de multiples inconnues, notamment en termes de fiscalit\u00e9. 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