{"id":235,"date":"2018-03-19T17:20:04","date_gmt":"2018-03-19T16:20:04","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.veracarte.com\/?p=235"},"modified":"2021-04-15T10:52:05","modified_gmt":"2021-04-15T08:52:05","slug":"reforme-fiscale-2018-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-la-fiscalite-des-metaux-precieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/blog\/reforme-fiscale-2018-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-la-fiscalite-des-metaux-precieux","title":{"rendered":"R\u00e9forme fiscale 2018 : ce qu’il faut savoir sur la fiscalit\u00e9 des m\u00e9taux pr\u00e9cieux"},"content":{"rendered":"
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Alors que l’\u00c9tat a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer son r\u00e9gime de sanctions fiscales \u00e0 l’encontre des \u00e9pargnants pour favoriser la consommation et l’investissement, nombreux sont ceux qui se sont \u00e9mus de cette attaque en r\u00e8gle contre les particuliers qui n’\u00e9taient coupables que d’une gestion prudente de leur patrimoine. Parmi les cibles vis\u00e9es, ceux qui d\u00e9tenaient de l’or ou des m\u00e9taux pr\u00e9cieux en guise d’\u00e9pargne de pr\u00e9caution.<\/p>\n
Ainsi, dans le cadre des discussions autour de la loi de finance 2018, Richard Ferrand, pr\u00e9sident du groupe parlementaire La R\u00e9publique en Marche \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, proposait d’augmenter le niveau de taxation des m\u00e9taux pr\u00e9cieux qu’il mettait sur le m\u00eame plan que certains \u00ab\u00a0signes ext\u00e9rieurs de richesse\u00a0\u00bb, comme par exemple les yachts ou les voitures de prestige. Une aberration pour les sp\u00e9cialistes de l’\u00e9pargne, dont Jean-Fran\u00e7ois Faure, le fondateur de VeraCash dans une lettre ouverte<\/a>.<\/p>\n La France est, apr\u00e8s l’Allemagne, le pays o\u00f9 le taux d’\u00e9pargne des m\u00e9nages est le plus \u00e9lev\u00e9 : aux alentours de 15% des revenus. Et c’est d’autant plus vrai depuis 2008, alors que plusieurs crises financi\u00e8res en Europe et dans le monde ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la fragilit\u00e9 d’un syst\u00e8me \u00e9conomique bas\u00e9 sur la dette.<\/p>\n L’ennui c’est que dans un tel syst\u00e8me qui couvre les pertes d’hier avec les \u00e9ventuels b\u00e9n\u00e9fices de demain, et tandis que les banquiers centraux augmentent chaque mois davantage la masse mon\u00e9taire en circulation, l’\u00e9pargne vient clairement contrarier les plans de relance amoureusement pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 Bercy comme \u00e0 Matignon par les diff\u00e9rents gouvernements qui se sont succ\u00e9d\u00e9s \u00e0 la t\u00eate de notre pays au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Car les Fran\u00e7ais y tiennent, \u00e0 leur \u00e9pargne, et cet attachement historique est si fort qu’il r\u00e9siste \u00e0 toutes les tentatives d’affaiblissement : baisse des taux d’int\u00e9r\u00eat pour rendre les placements moins attractifs, incitations fiscales \u00e0 la consommation ou \u00e0 l’investissement, mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer le pouvoir d’achat… Rien n’y fait.<\/p>\n Parmi les derni\u00e8res pistes explor\u00e9es par nos \u00e9lus en qu\u00eate de recettes fiscales, la loi de finances 2018 s’est donc attaqu\u00e9e aux transactions de m\u00e9taux pr\u00e9cieux en les soumettant d\u00e9sormais \u00e0 une taxe forfaitaire <\/b>de 11 %, contre 10% en 2017, \u00e0 laquelle vient s’ajouter la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) pour arriver \u00e0 un total de 11,5 % du prix de cession<\/b>. Quant aux \u00e9pargnants qui avaient pris l’habitude d\u2019opter pour le r\u00e9gime des plus-values<\/b> \u00e0 la revente de leur or, il en ont eux aussi \u00e9t\u00e9 quittes pour une belle augmentation, voyant la taxe sur leurs gains passer de 34,5 \u00e0 36,2%<\/b>, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux inclus.<\/p>\n Fort heureusement, la taxe forfaitaire de 6,5 % <\/b>applicable \u00e0 la vente des jetons<\/b> n’a pas \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e, et c’est une excellente nouvelle pour tous ceux qui veulent continuer \u00e0 s\u00e9curiser leur capital par l’interm\u00e9diaire de quelques \u00ab\u00a0pi\u00e8ces\u00a0\u00bb d’or ou d’argent d’investissement.<\/p>\n En effet, en dehors des pi\u00e8ces de monnaie ayant cours l\u00e9gal<\/b>, il existe des \u00ab\u00a0pi\u00e8ces\u00a0\u00bb d’or ou d’argent qui n’ont pas de valeur nominale en devises officielles (et donc pas de cours l\u00e9gal), ce qui les classe dans la cat\u00e9gorie des bijoux du point de vue l\u00e9gal. La revente de ces jetons, puisque telle est leur d\u00e9nomination, est m\u00eame totalement exon\u00e9r\u00e9e en-dessous de 5000 euros de transaction*<\/b>.<\/p>\n \n100% des m\u00e9taux pr\u00e9cieux que vous d\u00e9tenez chez VeraCash sont des jetons et des pi\u00e8ces \u00e0 cours l\u00e9gal. Il n\u2019y a donc aucun changement de fiscalit\u00e9 pour nos membres, d\u00e8s lors qu’une transaction (vente) est inf\u00e9rieure \u00e0 5000\u20ac.\n<\/p><\/blockquote>\n Il est donc parfaitement possible de vendre ou d’\u00e9changer librement de l’or<\/b>, que ce soit physiquement ou par l’interm\u00e9diaire de services comme VeraCash facilitant ces transactions en les d\u00e9mat\u00e9rialisant par exemple au travers d’une carte de paiement, sans pour autant devoir subir la moindre taxation, du moment que le montant reste inf\u00e9rieur \u00e0 5000 euros.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 noter d’ailleurs que les pi\u00e8ces \u00e0 cours l\u00e9gal peuvent elles aussi se voir exon\u00e9r\u00e9es de taxe \u00e0 la revente si le montant total de la transaction est inf\u00e9rieur \u00e0 5000 euros. Comme les jetons, elles tombent sous le coup de la taxation des plus-values au taux de 36,2 %*<\/b> au-del\u00e0 de ce montant.<\/p>\n *L’abattement de 5%\/an \u00e0 partir de la 2\u00e8me ann\u00e9e r\u00e9volue de d\u00e9tention et l’exon\u00e9ration de taxe \u00e0 partir de la 22\u00e8me ann\u00e9e restent en vigueur.<\/p>\n En d\u00e9pit de cette victoire en faveur de l’\u00e9pargne de pr\u00e9caution, on ne peut que regretter l’acharnement des autorit\u00e9s \u00e0 vouloir priver les Fran\u00e7ais de leur ind\u00e9pendance financi\u00e8re. L’annonce de la fin du cash qu’on nous pr\u00e9dit pour les prochaines ann\u00e9es n’est d’ailleurs qu’un autre des moyens pour y parvenir.<\/p>\n C’est pourtant l’un des droits fondamentaux du citoyen que de chercher \u00e0 prot\u00e9ger son patrimoine des al\u00e9as de l’\u00e9conomie, \u00e0 plus forte raison lorsque celle-ci semble se perdre dans les exc\u00e8s de la sp\u00e9culation ou de la manipulation des taux. Et c’est m\u00eame quasiment un devoir que de conserver les moyens de subvenir \u00e0 ses besoins en cas de coup dur.<\/p>\n VeraCash se positionne comme une alternative de paiement et de transfert d’argent en dehors du syst\u00e8me financier. Et la soci\u00e9t\u00e9 continuera de militer en faveur de l\u2019ind\u00e9pendance financi\u00e8re et faire entendre sa voix aupr\u00e8s des autorit\u00e9s par le biais de son fondateur<\/a>.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alors que l’\u00c9tat a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer son r\u00e9gime de sanctions fiscales \u00e0 l’encontre des \u00e9pargnants pour favoriser la consommation et l’investissement, nombreux sont ceux qui se sont \u00e9mus de cette attaque en r\u00e8gle contre les particuliers qui n’\u00e9taient coupables que d’une gestion prudente de leur patrimoine. <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":236,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-235","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-metaux-precieux"],"yoast_head":"\nLes Fran\u00e7ais historiquement attach\u00e9s \u00e0 l’\u00e9pargne<\/h2>\n
Un durcissement du r\u00e9gime fiscal appliqu\u00e9 aux ventes de m\u00e9taux pr\u00e9cieux<\/h2>\n
(Presque) rien ne change pour VeraCash<\/h2>\n
VeraCash milite pour l’ind\u00e9pendance financi\u00e8re<\/h2>\n