{"id":2531,"date":"2022-01-11T14:02:51","date_gmt":"2022-01-11T13:02:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/blog\/?p=2531"},"modified":"2023-06-27T12:21:30","modified_gmt":"2023-06-27T10:21:30","slug":"une-neobanque-peut-elle-fermer-mon-compte-sans-preavis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/blog\/une-neobanque-peut-elle-fermer-mon-compte-sans-preavis","title":{"rendered":"Une n\u00e9obanque peut-elle fermer mon compte sans pr\u00e9avis ?"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb154762″]L’ann\u00e9e 2022 commence bien mal pour les clients fran\u00e7ais des n\u00e9obanques ING et N26. En effet, ces deux \u00e9tablissements ont d\u00e9cid\u00e9 de cl\u00f4turer brutalement des milliers de comptes, laissant souvent leurs d\u00e9tenteurs dans l’impossibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer leur argent. Une d\u00e9cision qui pose aussi plus largement la question de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de banque en ligne, dont on voit bien qu’elle peine encore \u00e0 s’uniformiser \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne tandis que le march\u00e9 de la fintech en g\u00e9n\u00e9ral cherche encore \u00e0 consolider son mod\u00e8le.<\/p>\n

La premi\u00e8re r\u00e9action logique face \u00e0 une telle situation est bien \u00e9videmment de s’interroger sur le caract\u00e8re ill\u00e9gal, ou tout au moins abusif, d’une telle d\u00e9cision de la part de ces deux banques. N\u00e9anmoins, c’est surtout le risque que d’autres n\u00e9obanques puissent faire la m\u00eame chose qui inqui\u00e8te aujourd’hui la majorit\u00e9 des usagers de ces nouvelles officines financi\u00e8res qui fleurissent sur Internet depuis maintenant une petite quinzaine d’ann\u00e9es. Une banque en ligne<\/strong> ou une banque mobile<\/strong> peut-elle r\u00e9ellement fermer les comptes de ses clients sans les rembourser ?[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb118424″]<\/p>\n

Des milliers de comptes bancaires mobiles ferm\u00e9s brutalement sans remboursement<\/h2>\n

Petit retour sur les \u00e9v\u00e8nements en question.<\/p>\n

Fin 2021, on apprenait que certains clients fran\u00e7ais de la n\u00e9obanque allemande N26<\/a> avaient vu les acc\u00e8s \u00e0 leur compte en ligne brutalement supprim\u00e9s sans possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 leur solde. Arguant d’abord d’une sp\u00e9cificit\u00e9 de la l\u00e9gislation allemande qui permet d’agir de la sorte au moindre doute \u00e0 l’occasion d’un contr\u00f4le, les responsables de N26 se sont tr\u00e8s vite vu opposer la r\u00e9alit\u00e9 juridique de l’Union europ\u00e9enne qui pr\u00e9cise que le droit applicable est celui du pays de r\u00e9sidence du client. Et donc ici le droit fran\u00e7ais<\/strong>. Leurs ex-clients fran\u00e7ais devraient donc prochainement se faire int\u00e9gralement rembourser, m\u00eame si la banque d\u00e9plore encore quelques \u00ab\u00a0erreurs humaines\u00a0\u00bb qui ont pu ralentir la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 d’ING, l’\u00e9tendue du probl\u00e8me est bien plus vaste puisque la n\u00e9obanque n\u00e9erlandaise a annonc\u00e9 fin d\u00e9cembre qu’elle arr\u00eatait purement et simplement ses activit\u00e9s de banque en ligne<\/a> pour la France. L’entreprise a donc tout naturellement commenc\u00e9 \u00e0 cl\u00f4turer les comptes<\/strong> de ses clients fran\u00e7ais, en particulier ceux qui ne disposaient que d’un livret d’\u00e9pargne, sans donner davantage de pr\u00e9cision quant aux modalit\u00e9s de remboursement des sommes concern\u00e9es. On parlerait ici de plus de 300 000 clients !<\/p>\n

Une telle libert\u00e9 est-elle vraiment laiss\u00e9e aux banques en ligne qui op\u00e8rent en France ?[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb208708″]<\/p>\n

Ce que dit le Droit fran\u00e7ais<\/h2>\n

La premi\u00e8re chose qu’il faut bien comprendre c’est que, peu importe la nationalit\u00e9 de l’\u00e9tablissement bancaire, c’est toujours le droit fran\u00e7ais qui s’applique aux usagers r\u00e9sidant en France. Cette disposition qui s’applique \u00e0 l’\u00e9chelle du continent europ\u00e9en est m\u00eame reprise dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de N26 et ING, et ce en d\u00e9pit de leur communication maladroite concernant l’application de leur droit national. Mais les banques en ligne ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d’un r\u00e9gime sp\u00e9cial pour autant : elles sont r\u00e9gies par les m\u00eames r\u00e8gles que tous les \u00e9tablissements bancaires<\/strong> op\u00e9rant sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale : pr\u00e9avis et acc\u00e8s aux sommes d\u00e9pos\u00e9es<\/h3>\n

Ainsi, en mati\u00e8re de cl\u00f4ture de compte \u00e0 l’initiative de la banque, la proc\u00e9dure est \u00e0 la fois simple et universelle. Dans la majorit\u00e9 des cas, c’est-\u00e0-dire sauf motif exceptionnel ou particuli\u00e8rement grave, la banque doit informer son client de sa d\u00e9cision par \u00e9crit — on parle ici de courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, et pas d’un simple e.mail, voire d’un SMS — en respectant un pr\u00e9avis minimum de 2 mois<\/strong>. Ce d\u00e9lai est cens\u00e9 permettre au client de trouver une nouvelle banque et d’informer tous les organismes aupr\u00e8s desquels il a pu souscrire des contrats de pr\u00e9l\u00e8vements ou de virements automatiques. Bien \u00e9videmment, ce pr\u00e9avis a \u00e9galement pour objectif de laisser du temps au client pour r\u00e9cup\u00e9rer les sommes d\u00e9pos\u00e9es sur le compte en instance de fermeture.<\/p>\n

Les cas particuliers : cl\u00f4ture imm\u00e9diate mais restitution des sommes d\u00e9pos\u00e9es<\/h3>\n

Il existe n\u00e9anmoins des cas bien particuliers o\u00f9 la cl\u00f4ture peut \u00eatre imm\u00e9diate. Par exemple, on comprend ais\u00e9ment que cette proc\u00e9dure exceptionnelle soit appliqu\u00e9e lorsque le client s’est rendu coupable d’une utilisation frauduleuse<\/strong> des services offerts par la banque : blanchiment, financement d’activit\u00e9 illicites, etc. Mais la loi laisse aussi la possibilit\u00e9 aux banques de fermer un compte sans pr\u00e9avis en cas de violation grave et manifeste des conditions d’utilisation,<\/p>\n

D\u00e8s lors, le solde \u00e9ventuel du compte concern\u00e9 est automatiquement rembours\u00e9 au client, le plus souvent sous forme de virement vers un autre compte bancaire. Mais les fonds peuvent aussi \u00eatre mis sous s\u00e9questre par d\u00e9cision de justice en cas d’activit\u00e9 p\u00e9nalement condamnable de la part du client. Quoi qu’il en soit, en aucun cas la banque ne peut d\u00e9cider de conserver l’argent des clients dont elle a ferm\u00e9 le compte.<\/p>\n

Enfin, en cas de solde n\u00e9gatif, la banque est en droit d’exiger du client qu’il rembourse son d\u00e9couvert.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb151803″]<\/p>\n

Quels motifs une banque peut-elle invoquer pour fermer le compte d’un client ?<\/h2>\n

Aussi \u00e9tonnant que cela puisse para\u00eetre, les banques n’ont en r\u00e9alit\u00e9 aucune obligation de motiver leur d\u00e9cision de cl\u00f4turer un compte. Elles b\u00e9n\u00e9ficient en effet d’un r\u00e9gime d’exception en mati\u00e8re de Droit de la Consommation<\/strong> en ce sens que, contrairement \u00e0 toutes les autres activit\u00e9s commerciales, elles sont autoris\u00e9es \u00e0 pratiquer ce qu’on appelle le refus de vente<\/strong>. En d’autres termes, non seulement elles ont le droit de choisir leurs clients (elles peuvent refuser l’ouverture d’un compte selon des crit\u00e8res qu’elles ont choisis) mais elles peuvent aussi mettre fin unilat\u00e9ralement au contrat qui les lie \u00e0 un client donn\u00e9 sans avoir \u00e0 se justifier.<\/p>\n

Dans les faits, notamment pour pr\u00e9server leur image de marque et \u00e9viter les litiges, les banques s’efforcent n\u00e9anmoins de limiter leur privil\u00e8ge de cl\u00f4ture discr\u00e9tionnaire \u00e0 quelques cas bien pr\u00e9cis. En effet, on l’a vu plus haut, si on exclut les situations exceptionnels li\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s criminelles, la principale raison de cl\u00f4ture d’un compte \u00e0 l’initiative d’une banque tient au non-respect de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong>. L\u00e0 encore, la loi est assez favorable aux \u00e9tablissements financiers puisqu’elle ne pr\u00e9cise pas vraiment ce qui peut \u00eatre invoqu\u00e9 \u00e0 ce titre, et une grande libert\u00e9 d’appr\u00e9ciation est laiss\u00e9e aux banques pour d\u00e9cider ce qui constitue ou non un motif l\u00e9gitime de cl\u00f4ture. Toutefois, l’\u00e9crasante majorit\u00e9 des fermetures de compte concerne les violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des engagements contractuels du client (d\u00e9couverts abusifs sur leur compte courant, ch\u00e8ques sans provision, d\u00e9faut de remboursement de cr\u00e9dit…) ainsi que les comptes bancaires inactifs, c’est-\u00e0-dire ceux sur lesquels aucune op\u00e9ration n’a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e depuis au moins 10 ans.<\/p>\n

Or, la plupart des comptes supprim\u00e9s par N26 et ING ne souffraient d’aucun de ces d\u00e9fauts. Comment expliquer qu’ils aient \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9s malgr\u00e9 tout ?[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb116710″]<\/p>\n

Les contraintes r\u00e9glementaires derri\u00e8re les fermetures de comptes N26 et ING<\/h2>\n

Rappelons qu’une banque est d’abord et avant tout une entreprise commerciale, et qu’\u00e0 ce titre elle vise en premier lieu la rentabilit\u00e9 maximale de ses activit\u00e9s.<\/p>\n

Dans ces conditions, hors violation flagrante des conditions contractuelles, le premier motif d’exclusion d’un compte reste g\u00e9n\u00e9ralement l’absence de rentabilit\u00e9<\/strong>. Et c’est d’autant plus vrai que les r\u00e8gles de plus en plus contraignantes auxquelles les banques sont soumises depuis une dizaine d’ann\u00e9es les obligent \u00e0 prendre des d\u00e9cisions parfois mal comprises, ou en tout cas mal per\u00e7ues. Ainsi, comme le rappelait un responsable de la n\u00e9obanque N26, la Banque centrale europ\u00e9enne taxe d\u00e9sormais \u00e0 0.5% les sommes d\u00e9pos\u00e9es par les banques de la zone euro (une obligation pour elles), rendant du m\u00eame coup les comptes de d\u00e9p\u00f4t ou m\u00eame d’\u00e9pargne litt\u00e9ralement d\u00e9ficitaires pour les \u00e9tablissements bancaires.<\/p>\n

Seuls les services additionnels \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e (cr\u00e9dit, assurance, placement…) qu’elles peuvent ensuite proposer \u00e0 leurs clients leur permettent de gagner de l’argent et de rentrer dans leurs frais. Alors qu’il s’agissait de leur vocation premi\u00e8re, les banques sont d\u00e9sormais contraintes \u00e0 consid\u00e9rer les comptes courants<\/strong>, voire les livrets d’\u00e9pargne<\/strong>, comme de simples produits d’appel leur permettant de se constituer une client\u00e8le plus ou moins \u00ab\u00a0captive\u00a0\u00bb \u00e0 laquelle elles pourront ensuite soumettre leurs offres premium.<\/p>\n

Sur le march\u00e9 ultra-concurrentiel des applications bancaires mobiles, et face \u00e0 une r\u00e9glementation qui tarde \u00e0 prendre la mesure de la r\u00e9volution num\u00e9rique en mati\u00e8re de services financiers aux particuliers, certains grands groupes sont donc oblig\u00e9s de revenir sur leur strat\u00e9gie de d\u00e9part : ING en invitant ses clients uniquement d\u00e9tenteurs de livrets \u00e0 partir chez la concurrence, et N26 en \u00e9cartant peu \u00e0 peu les d\u00e9tenteurs de comptes courants les moins rentables (bien souvent des comptes secondaires permettant de mettre un peu d’argent de c\u00f4t\u00e9). \u00c0 noter d’ailleurs que, depuis novembre 2021, la n\u00e9obanque allemande fait l’objet d’une surveillance renforc\u00e9e<\/a> de la part de la BaFin (le r\u00e9gulateur financier allemand) qui souhaite \u00ab\u00a0limiter les risques li\u00e9s \u00e0 sa croissance rapide\u00a0\u00bb. En d’autres termes, N26 se voit contrainte de ne pas d\u00e9passer 50 000 nouvelles ouvertures de comptes par mois, c’est \u00e0 dire moins du tiers de ce qu’elle r\u00e9alise aujourd’hui. On peut alors comprendre que la n\u00e9obanque doive r\u00e9viser son mod\u00e8le \u00e9conomique et cherche aujourd’hui \u00e0 acqu\u00e9rir en priorit\u00e9 des clients de plus en plus rentables, quitte \u00e0 se s\u00e9parer malheureusement de ceux qui lui rapportent le moins pour faire de la place.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb150365″]<\/p>\n

Quelle n\u00e9obanque choisir ? Les \u00e9l\u00e9ments importants.<\/h2>\n

Doit-on alors renoncer \u00e0 ouvrir un compte aupr\u00e8s d’une n\u00e9obanque<\/strong>, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement d’une fintech<\/strong> proposant un syst\u00e8me de compte en ligne avec ou sans carte de paiement ? Bien s\u00fbr que non. Mais il est essentiel de bien la choisir.<\/p>\n

V\u00e9rifier les agr\u00e9ments<\/h3>\n

Cela semble une \u00e9vidence, mais n’importe quelle entreprise ne peut pas se mettre \u00e0 effectuer des activit\u00e9s de banque, ni m\u00eame proposer de \u00ab\u00a0simples\u00a0\u00bb solutions de paiement, sans y \u00eatre l\u00e9galement autoris\u00e9e. Un ou plusieurs agr\u00e9ments \u00e9manant d’organismes de r\u00e9gulation tels que l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution<\/strong> (ACPR) sont indispensables suivant les prestations offertes. Et leur obtention est soumises \u00e0 des conditions tr\u00e8s strictes que tr\u00e8s peu de soci\u00e9t\u00e9s peuvent remplir. Ces agr\u00e9ments sont d’ailleurs toujours mis en avant sur les sites internet et les applications mobiles des banques en ligne, et le premier r\u00e9flexe qu’on doit avoir lorsqu’on envisage d’ouvrir un compte aupr\u00e8s de ce genre d’\u00e9tablissement, c’est bien de s’assurer de l’existence de tels agr\u00e9ments. La r\u00e9cente m\u00e9saventure des clients de la pseudo n\u00e9obanque lilloise Swoon<\/a> est l’illustration parfaite des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses en cas de n\u00e9gligence sur ce point pr\u00e9cis.<\/p>\n

Comprendre les r\u00e8gles<\/h3>\n

Il faut ensuite se rappeler que la relation entre une entreprise financi\u00e8re et son client est avant tout commerciale, et donc que les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent leurs obligations r\u00e9ciproques sont strictement contractuelles, dans les limites de la l\u00e9gislation en vigueur, bien s\u00fbr. Par cons\u00e9quent, l’une des premi\u00e8res choses \u00e0 faire quand on cherche \u00e0 ouvrir un compte, c’est de lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>, mais aussi les conditions particuli\u00e8res, les conditions tarifaires, les clauses du contrat d’ouverture de compte et tout autre document mis \u00e0 la disposition du client. Alors oui, c’est vrai, c’est souvent p\u00e9nible, long, r\u00e9dig\u00e9 de mani\u00e8re qu’on pourrait croire volontairement obscure et inutilement complexe, mais c’est indispensable si on veut \u00e9viter les mauvaises surprises \u00e0 l’avenir.<\/p>\n

Plus d’informations = plus de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

Autre \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en compte justement c’est la relation \u00e0 distance. En effet, sans contact direct et \u00e0 plus forte raison si vous n’avez aucun historique avec l’\u00e9tablissement en question, votre future banque en ligne aura d’autant plus besoin de bien vous conna\u00eetre avant de vous ouvrir un compte. Et surtout de vous remettre des instruments de paiement comme une carte de paiement par exemple. Ce n’est ni du flicage, ni une mani\u00e8re d\u00e9tourn\u00e9e de vous exposer \u00e0 l\u2019\u0153il inquisiteur de l’administration fiscale, ni m\u00eame un moyen de constituer un fichier clients qui sera ensuite revendu \u00e0 d’obscurs partenaires commerciaux soucieux de vous proposer des produits ou des services en fonction de votre profil. Non, c’est juste une pr\u00e9caution de bon sens face \u00e0 des inconnus qui demandent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un service financier<\/strong>. Plus votre n\u00e9obanque vous demandera d’informations personnelles (qu’on appelle aussi KYC<\/a>) et plus vous aurez de chance d’avoir affaire \u00e0 un \u00e9tablissement qui aura \u00e0 c\u0153ur d’entretenir une relation s\u00e9curis\u00e9e avec vous, en d\u00e9pit de son caract\u00e8re majoritairement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb460240″]<\/p>\n

VeraCash : le compte mobile qui s\u00e9curise votre \u00e9pargne<\/h2>\n

Arriv\u00e9 \u00e0 ce stade de notre d\u00e9monstration, on pourrait facilement en conclure que Veracash est le service id\u00e9al pour qui recherche un compte en ligne \u00e0 la fois s\u00e9curis\u00e9 et respectueux de ses clients.<\/p>\n