{"id":7005,"date":"2023-11-15T14:59:23","date_gmt":"2023-11-15T13:59:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.veracash.com\/?p=7005"},"modified":"2023-11-15T14:59:23","modified_gmt":"2023-11-15T13:59:23","slug":"quelle-fiscalite-pour-or-en-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/blog\/quelle-fiscalite-pour-or-en-belgique","title":{"rendered":"Quelle fiscalit\u00e9 pour l\u2019or en Belgique ?"},"content":{"rendered":"
[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb186277″]Quels sont les points communs entre la bi\u00e8re, les frites, le Mur de Grammont et la fiscalit\u00e9 de l\u2019or ? \u00c0 premi\u00e8re vue aucun, si ce n\u2019est qu\u2019ils peuvent tous figurer parmi les sp\u00e9cialit\u00e9s belges. C\u2019est vrai qu\u2019on aime (un peu) les clich\u00e9s. Mais est-ce vraiment clich\u00e9 de dire que le r\u00e9gime fiscal belge<\/strong> est favorable \u00e0 l\u2019achat, la d\u00e9tention et la vente d\u2019or ? Il est temps de le v\u00e9rifier.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ back_color=\u00a0\u00bbcolor-135978″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ shift_x=\u00a0\u00bb0″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ shift_y_down=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ medium_width=\u00a0\u00bb0″ mobile_width=\u00a0\u00bb0″ radius=\u00a0\u00bbstd\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/1″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb170997″ back_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb121717″]<\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb171389″]<\/p>\n Cet avantage est g\u00e9n\u00e9ralement le premier cit\u00e9 par les sources qui \u00e9num\u00e8rent les points forts de la fiscalit\u00e9 de l\u2019or en Belgique. La r\u00e8gle (d\u2019or) est la suivante : l\u2019achat, la d\u00e9tention et la vente d\u2019or ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>. En effet, l\u2019or et les m\u00e9taux pr\u00e9cieux sont absents de la liste des revenus imposables donn\u00e9e par le Service Public F\u00e9d\u00e9ral Finances<\/a>. Sont en revanche imposables en Belgique, en plus des revenus professionnels : les revenus immobiliers, les dividendes, les avantages en nature ou encore les revenus en tant qu\u2019influenceur (eh oui).[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb182060″]<\/p>\n Une plong\u00e9e dans le Code de la TVA de Belgique permet de conna\u00eetre la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de taxation sur l\u2019or et les monnaies.<\/p>\n Selon l\u2019article 44 bis du Code de la TVA<\/a>, l\u2019or d\u2019investissement est exempt\u00e9 de TVA. \u00ab Sont consid\u00e9r\u00e9s comme de collection les pi\u00e8ces en or, en argent ou en autre m\u00e9tal, ainsi que les billets, qui ne sont pas normalement utilis\u00e9s dans leur fonction comme moyen de paiement l\u00e9gal ou qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat numismatique.<\/em> \u00bb (article 44, paragraphe 3, 9\u00b0 du Code de la TVA<\/a>). Pour rappel, trois taux de TVA sont en vigueur en Belgique :<\/p>\n \u00c0 noter<\/strong> : en Belgique, le paiement en esp\u00e8ces est plafonn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 3 000 euros<\/strong> (vs 1 000 euros en France). Cela vaut aussi pour l\u2019achat ou la vente d\u2019or, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s. L\u2019achat par un professionnel \u00e0 un particulier en esp\u00e8ces est possible jusqu\u2019\u00e0 500 euros avec identification de l\u2019acheteur. Entre professionnels, l\u2019achat et la vente d\u2019or en esp\u00e8ces sont tout simplement interdits (source : Service Public F\u00e9d\u00e9ral \u00c9conomie<\/a>). [\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb390708″]<\/p>\n En Belgique, les droits de succession et de donation d\u00e9pendent du lien de parent\u00e9 et de la r\u00e9gion d\u2019habitation du donataire. Avec un principe \u00e0 retenir : plus le montant du don est \u00e9lev\u00e9, plus les droits \u00e0 payer sont \u00e9lev\u00e9s<\/strong>. Et dans le cas d\u2019un don manuel \u2013 d\u2019or, de pi\u00e8ces ou de bijoux par exemple \u2013 les r\u00e8gles de fiscalit\u00e9 belges autorisent \u00e0 ne pas d\u00e9clarer la donation. Il ne faudra r\u00e9gler des droits de succession que dans le cas o\u00f9 le donataire d\u00e9c\u00e8de dans les trois ans qui suivent le don. On vous en dit plus dans notre article sur la transmission<\/a>.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quels sont les points communs entre la bi\u00e8re, les frites, le Mur de Grammont et la fiscalit\u00e9 de l\u2019or ? \u00c0 premi\u00e8re vue aucun, si ce n\u2019est qu\u2019ils peuvent tous figurer parmi les sp\u00e9cialit\u00e9s belges. C\u2019est vrai qu\u2019on aime (un peu) les clich\u00e9s. Mais est-ce vraiment clich\u00e9 de dire que le r\u00e9gime fiscal belge est favorable \u00e0 l\u2019achat, la d\u00e9tention et la vente d\u2019or ? Il est temps de le v\u00e9rifier.<\/p>\n","protected":false},"author":20,"featured_media":7008,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-7005","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-metaux-precieux"],"yoast_head":"\nCe qu\u2019il faut savoir :<\/h2>\n
\n
L\u2019or est-il imposable en Belgique ?<\/h2>\n
Or d\u2019investissement, pi\u00e8ces : quelles taxes en Belgique ?<\/h2>\n
D\u00e9finition et fiscalit\u00e9 de l\u2019or d\u2019investissement<\/h3>\n
\nLe Code de la TVA belge (article 1 paragraphe 8<\/a>) d\u00e9finit les pi\u00e8ces d\u2019or d\u2019investissement comme suit :<\/p>\n\n
Pi\u00e8ces dites \u00ab de collection \u00bb<\/h3>\n
\n\u00c0 l\u2019inverse de l\u2019or d\u2019investissement, ce type de pi\u00e8ce n\u2019est pas exempt\u00e9 de TVA. Ici, le r\u00e9gime d\u2019imposition de la marge<\/a> peut s\u2019appliquer (comme pour les objets d\u2019art ou d\u2019antiquit\u00e9 par exemple). \u00ab Peut<\/em> \u00bb car il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime optionnel que les professionnels ont la possibilit\u00e9 de choisir \u00e0 la place du r\u00e9gime de TVA normal. Est tax\u00e9 : le montant de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire auquel est soustraite la TVA aff\u00e9rente \u00e0 la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire elle-m\u00eame (la marge HT dans le langage fran\u00e7ais). Sinon, dans le cadre du r\u00e9gime normal de TVA, le taux r\u00e9duit de 6 % s\u2019applique au prix de vente (d\u2019apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal n\u00b020 sur les taux et leur r\u00e9partition<\/a>).<\/p>\n\n
\nUn autre point important \u00e0 prendre en compte : les commissions des vendeurs d\u2019or belges sont r\u00e9put\u00e9es pour \u00eatre \u00e9lev\u00e9es<\/strong>, en tout cas plus qu\u2019en France !<\/p><\/blockquote>\nTransmission de l\u2019or : les r\u00e8gles fiscales belges<\/h2>\n