Episode 2. Où sont stockés vos actifs physiques Or, Argent et Diamant ? Que sont les Ports Francs et Entrepôts de Genève et pourquoi la société VeraCash a-t-elle décidé d’y conserver votre Or, Argent et Diamant ?
Autant de questions qui seront abordées tout au long de cet article, afin de lever le voile sur les idées reçues concernant les Ports Francs et Entrepôts de Genève (PFEG) et sur les raisons pour lesquelles VeraCash a choisi d’y entreposer tous vos métaux précieux.
A l’origine des Ports Francs et Entrepôts de Genève
Beaucoup de chimères subsistent encore lorsque l’on parle des Ports Francs de Genève, dont le passé, parfois sulfureux, leur a coûté quelques gros titres dans la presse.
Et pourtant, historiquement, ils ont été conçus uniquement dans le but de stocker toutes sortes de marchandises, avant que celles-ci ne soient exportées. C’est de par leur emplacement stratégique, au coeur de l’Europe, et de par leur exemption du droit de taxes qu’ils ont gagné la confiance des entreposeurs, les incitant même, au fil du temps, à stocker leurs biens les plus précieux (oeuvres d’art, bijoux, métaux précieux, etc.).
Avec l’amélioration de leur dispositif de sécurité des locaux (constructions antisismiques optimales, serrures inviolables, portes blindées, etc.), paradoxalement, les Ports Francs ont involontairement incité la naissance d’activités illégales, telles qu’entreposage d’oeuvres d’art spoliées ou évasions fiscales – activités pourtant contraires aux valeurs des Ports Francs. En effet, discrétion ne veut pas dire secret ; jamais l’ambition des PFEG n’a été d’encourager ce type d’utilisation des coffres. Ce sont, en revanche, certains propriétaires peu scrupuleux qui ont profité de la liberté qu’offraient les zones franches.
Les Ports Francs et Entrepôts de Genève, qu’est-ce-que c’est maintenant ?
Avec la volonté de réduire ces risques-là, les Ports Francs et Entrepôts de Genève ont adopté de nouvelles mesures de sûreté depuis 2014 : à court terme est prévu un contrôle systématique des objets archéologiques entreposés et des usagers, et une limitation à l’accès du site. Depuis 2005 déjà, les PFEG se doivent de vérifier la propriété et provenance des biens culturels, et depuis 2009, chaque entreposeur remplit un devoir d’inventaire précis (photo, identité du propriétaire, description, etc.).
De plus, les PFEG coopèrent avec institutions politiques et judiciaires, dans l’optique de faire preuve de plus de transparence : entre autres, ceux-ci sont détenus à 87% par l’Etat suisse.
Les PFEG proposent également 2 régimes d’entreposage : hors-douane (50% des marchandises) et sous-douane (les autres 50%). Les locaux sous-douanes sont sous le contrôle permanent de l’Administration fédérale des douanes qui peut y accéder à tout moment. C’est ce qui s’est passé avec les stocks sous-douanes des entreprises AuCOFFRE et VeraCash. Ce type de stockage a pour avantage de suspendre temporairement les droits de douanes et les taxes.
Le choix de VeraCash (et plus antérieurement, AuCOFFRE depuis 2012) de conserver les métaux précieux de ses membres aux PFEG, s’explique par la volonté de protéger ces derniers du risque de faillite bancaire. En dehors du système bancaire de par la neutralité politique et économique suisse, les métaux précieux des membres de VeraCash sont ainsi à l’abri de cette éventualité.
Les Ports Francs et Entrepôts de Genève en quelques chiffres
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- Des biens entreposés sur deux sites : les chambres fortes de la Praille et l’aéroport de Genève-Cointrin
- Des locaux de taille : les hangars des Ports Francs de Genève s’étendent jusqu’à 150 000 m² (dont presque la moitié est réservé aux oeuvres d’art)
- 128 ans de renommée : fondation officielle de la société d’exploitation des Ports Francs de Genève en 1889
- Le plus grand musée du monde : plus d’un million d’oeuvres d’art y sont conservées
Or physique, argent métal
Malgré la distance, l’or physique et l’argent-métal des membres de VeraCash entreposés aux PFEG sont la propriété réelle de ces derniers. En aucun cas ils n’appartiennent à la société VeraCash ; c’est-à-dire que même en cas de faillite de celle-ci, les métaux seraient redistribués aux membres.
Pour l’anecdote, VeraCash et AuCOFFRE réunis seraient classés 79ème pays s’ils étaient une banque centrale.
Est-ce légal de stocker vos matières précieuses en Suisse ?
Il est tout à fait légal de stocker votre or et votre argent physiques en chambre forte en Suisse, car les métaux précieux entrent dans la catégorie des biens meubles. Le stockage en Port-Franc présente donc l’avantage de l’exemption de TVA pour les membres de VeraCash. De fait, posséder de l’or en coffres suisses n’équivaut pas à ouvrir un compte en Suisse ; d’autant plus qu’un compte en Suisse gardé secret peut vous coûter jusqu’à 1500€ par année non-déclarée.
Les quelques dizaines de mètres carrés exploités par VeraCash et AuCOFFRE pour stocker votre or, sont, quant à eux, soumis à des contrôles réguliers et précis par les autorités de tutelle. D’une part, les coffres sont audités une fois par an par une société externe employée par VeraCash (ALS Global), mais ils font aussi l’objet d’inspections inattendues d’un commissaire aux comptes et des douanes suisses et françaises, qui s’assurent, entre autres, de la cohérence entre les biens déclarés par VeraCash et leur présence physique. C’est un devoir de transparence auquel la société et les locaux dans lesquels sont entreposés les métaux précieux se plient de bon gré.
En outre, le fait d’acheter des Vera Valor (le jeton proposé par le service VeraCash) présente une fiscalité avantageuse : en effet, pour toute transaction inférieure à 5000€, il n’y a rien à déclarer. Au-delà de cette somme, il y a imposition à 34,5% sur les plus-values, avec abattement de 5% après la deuxième année. Finalement, après 22 ans de détention, la taxe est exonérée. Dans le cas où vous êtes assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), du changement est prévu pour le début d’année 2018 ; en effet, dans quelques mois, vous n’aurez plus besoin de déclarer votre or, votre argent et vos diamants suite aux nouvelles réglementations Macron.
Enfin, par souci de discrétion envers ses membres, VeraCash conserve les données et informations confidentielles et ne les communique aux autorités légales et judiciaires que dans le cas d’une demande explicite de la police ou des services fiscaux. Dans le cas d’une utilisation abusive du service, VeraCash mettra tous les moyens en oeuvre pour y mettre fin. Veuillez visiter notre page dédiée à la protection des données pour plus de détails.
Pour ce qui est de la carte de paiement VeraCarte, lors d’un article précédent nous vous avions déjà expliqué les contraintes et régulations avec PFS, organisme prouvant la légitimité de VeraCash et VeraCarte vis-à-vis des prescriptions bancaires internationales.
Pourquoi ne pas stocker des métaux précieux chez soi en utilisant les services VeraCash ?
Bien entendu, il y a également la possibilité de conserver son or, son argent ou ses diamants sur soi ou à son domicile ; cependant, ce n’est pas la méthode la plus prudente lorsque l’on stocke des métaux précieux.
En effet, dans un premier temps, il est dangereux de divulguer une information pareille à ses proches : cela pourrait attirer les convoitises, et, dans le pire des cas, s’ensuivre d’un cambriolage. Les statistiques le prouvent : une grande partie de ce type de vol est l’oeuvre d’un entourage restreint.
Deuxièmement, dans le cas où cette infortune devait se produire, peu de polices d’assurance couvrent ce type de sinistre. Quand bien même vous déclarez votre or d’investissement auprès de votre compagnie d’assurances, il est rare que ce genre de valeurs vous soit remboursé.
Dès lors que vous souscrivez au service VeraCash et achetez de l’Or, de l’Argent ou des Diamants, notre société s’engage à entreposer ceux-ci gratuitement, et sans limite de quantité ou durée, aux Ports Francs et Entrepôts de Genève. Aucun frais ne vous sera déduit pour le stockage de vos métaux précieux, dans la mesure où vous restez un membre actif de notre communauté. De plus, protégés par la neutralité politique et économique Suisse, votre or et argent-métal sont couverts contre une faillite bancaire et ne pourront jamais être saisis par l’Etat.
