Qu’est ce que le KYC et pourquoi est-il nécessaire ?

Lorsque vous souscrivez à de nouveaux services financiers, vous passez systématiquement par une procédure de “KYC” lors de votre inscription. Derrière cet acronyme barbare se cachent de nombreux défis pour les entreprises financières, banques, fintech, plateformes d’échanges de crypto, etc.

VeraCash étant un service financier accessible aux résidents de l’Union Européenne (UE), nous souhaitons être totalement transparents sur les enjeux liés au KYC. C’est donc l’occasion de vous expliquer pourquoi nous vous demandons certaines informations.

Avant de valider toute inscription, nous avons besoin de vous faire confiance autant que vous nous faites confiance : c’est là que le « KYC » (« Know Your Customer » qui signifie en français “Connais Ton Client”) ou “KYB” (“Know Your Business” pour une entreprise) intervient.

[Mise à jour le 22/09/2023]

Qu’est ce que le KYC ?

VeraCash est actuellement enregistrée comme agent officiel d’un établissement de paiement français, Treezor SAS. Ce partenariat nous permet d’émettre une carte de paiement Mastercard et de proposer un compte avec un IBAN français. Cet établissement de paiement a un agrément auprès de l’autorité bancaire de son pays, valable dans l’Union Européenne grâce au mécanisme de “passeport”.

En tant qu’agent, nous devons vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Bien sûr, nous n’insinuons pas que vous avez des raisons de cacher votre identité mais certaines personnes ont des prétextes pour le faire. On y reviendra plus tard…

À votre inscription sur la plateforme, VeraCash vous demande la copie d’une pièce d’identité lisible, un justificatif de domicile et un RIB : c’est la partie immergée de l’iceberg. Sans rentrer dans les détails, des algorithmes vérifient chaque document pour déterminer qu’il n’a pas été volé ou falsifié et appliquent certaines règles visant à lutter contre la fraude. Et nous voyons passer des faux documents chaque semaine.

Qui est concerné par le KYC ?

À l’origine, seules les banques et les assurances étaient concernées par ces régulations mais le secteur financier ne cesse d’évoluer. Les directives européennes sur les services de paiement DSP1 et DSP2, dont nous avons parlé dans un article récent, permettent à des acteurs d’un nouveau genre, les fintech (abréviation de “Financial Technology”), de moderniser les services de paiement.

Aujourd’hui, les fintech (VeraCash en est une) et beaucoup d’autres activités (1) comme les plateformes d’échange de crypto-monnaies, sont considérées comme des acteurs financiers à part entière. Elles sont donc concernées par toutes les évolutions de la régulation financière dont LCB-FT, comprenez ici lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Si VeraCash permettait le financement d’activités illégales, l’achat d’armes de manière anonyme et le blanchiment d’argent en toute impunité, l’ensemble de nos clients finiraient par être impactés négativement. Ces cas peuvent paraître extrêmes mais sont aujourd’hui une réalité du monde financier. À votre avis, pourquoi les hackers exigent des paiements en Bitcoin lorsqu’ils piratent des entreprises avec des ransomwares (2) ? Tout simplement parce que leur anonymat est protégé.

Pourquoi le KYC est-il nécessaire ?

Simplement parce que c’est une obligation légale. À ce jour, c’est la directive (UE) 2015/849 qui régule le système financier européen, depuis son entrée en application en juin 2017. En France, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) veille à ce que ces directives soient appliquées par tous les acteurs financiers.

Par extension, et c’est finalement le plus important, le KYC nous permet de créer un service sûr pour tous nos utilisateurs en excluant les fraudeurs, les blanchisseurs d’argent, les terroristes, etc. En tant que client de notre plateforme, vous êtes aussi protégé de toute usurpation d’identité ou de tentative de détournement de votre compte. C’est aussi dans ce but que nous avons parfois été obligés de durcir certaines conditions au fil du temps, pour améliorer la sécurité des comptes de nos membres et garantir la probité de notre système dans son ensemble.

Quelles sont les procédures de KYC et KYB de VeraCash ?

[Mise à jour : l’ouverture de comptes Jeune étant pour le moment suspendue, merci de vous référer à notre Centre d’aide pour avoir des informations à jour sur les documents acceptés pour les comptes Particulier et comptes Professionnel.]

Dans un monde rêvé, on serait ravi de ne vous demander qu’un email pour créer un compte. Mais voilà, le monde idéal n’existe pas. On vous assure que l’on impose le minimum de procédure pour répondre à la loi d’une part, et garantir un maximum la sécurité de votre compte d’autre part.

Si vous souhaitez ouvrir un compte gratuitement, il faut donc que vous passiez nos procédures de vérification qui évolueront dans les prochains mois :

Certains d’entre vous sont parfois surpris de devoir fournir un justificatif lors du crédit de votre compte VeraCash. Ici, c’est le dispositif anti-blanchiment qui s’applique donc un justificatif de provenance des fonds est nécessaire dans le cas suivant :

• pour tout versement (unique) supérieur à 10 000€
• pour tout volume de dépôts supérieur à 10 000€ cumulés sur un mois glissant

Est ce que mes informations sont en sécurité ?

Avant même que le RGPD soit mis en place, la sécurité de vos informations était déjà une priorité : nos serveurs sont chiffrés (SSL et TLS 1.2) et audités régulièrement par des professionnels de la Sécurité des Systèmes d’Informations.

Évidemment, vos informations personnelles ne sont revendues à aucun autre organisme commercial et restent la propriété exclusive de la société VeraCash et de son partenaire Treezor. Seules les autorités peuvent y accéder en cas de procédure pénale, ce qui est extrêmement rare.

Voilà ! vous savez tout.

À ce stade, on espère que vous êtes rassuré sur le fait que VeraCash fait le nécessaire pour offrir un environnement sécurisé et sain pour tous. Pour la majorité des personnes qui n’ont rien à se reprocher, et on est sûr que vous en faites partie, l’inscription est totalement gratuite et sans abonnement.

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à les poser en commentaire ci-dessous. ?

(1) De nombreuses activités sont aujourd’hui concernées par la LCB-FT telles que Les compagnies et les courtiers en assurance, les institutions de prévoyance, les mutuelles et unions d’assurances, de réassurance et de capitalisation, les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession d’expert-comptable, les avocats, les notaires, les huissiers de justice, etc. (liste complète ici).

(2) Selon l’éditeur de logiciel Kaspersky, “un ransomware est un type de programme malveillant conçu pour pirater les ordinateurs et forcer les victimes à payer une rançon pour que leurs fichiers soient déchiffrés. Les pirates informatiques infectent votre ordinateur en vous demandant de télécharger la pièce jointe malveillante attachée à un e-mail ou de vous rendre sur un site contenant un code, qui chiffre par la suite vos fichiers critiques ou vous refuse l’accès à votre ordinateur.”