Réforme fiscale 2018 : ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des métaux précieux

Alors que l’État a décidé de renforcer son régime de sanctions fiscales à l’encontre des épargnants pour favoriser la consommation et l’investissement, nombreux sont ceux qui se sont émus de cette attaque en règle contre les particuliers qui n’étaient coupables que d’une gestion prudente de leur patrimoine. Parmi les cibles visées, ceux qui détenaient de l’or ou des métaux précieux en guise d’épargne de précaution.

Ainsi, dans le cadre des discussions autour de la loi de finance 2018, Richard Ferrand, président du groupe parlementaire La République en Marche à l’Assemblée nationale, proposait d’augmenter le niveau de taxation des métaux précieux qu’il mettait sur le même plan que certains « signes extérieurs de richesse », comme par exemple les yachts ou les voitures de prestige. Une aberration pour les spécialistes de l’épargne, dont Jean-François Faure, le fondateur de VeraCash dans une lettre ouverte.

Les Français historiquement attachés à l’épargne

La France est, après l’Allemagne, le pays où le taux d’épargne des ménages est le plus élevé : aux alentours de 15% des revenus. Et c’est d’autant plus vrai depuis 2008, alors que plusieurs crises financières en Europe et dans le monde ont révélé la fragilité d’un système économique basé sur la dette.

L’ennui c’est que dans un tel système qui couvre les pertes d’hier avec les éventuels bénéfices de demain, et tandis que les banquiers centraux augmentent chaque mois davantage la masse monétaire en circulation, l’épargne vient clairement contrarier les plans de relance amoureusement préparés à Bercy comme à Matignon par les différents gouvernements qui se sont succédés à la tête de notre pays au cours des quinze dernières années.

Car les Français y tiennent, à leur épargne, et cet attachement historique est si fort qu’il résiste à toutes les tentatives d’affaiblissement : baisse des taux d’intérêt pour rendre les placements moins attractifs, incitations fiscales à la consommation ou à l’investissement, mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat… Rien n’y fait.

Un durcissement du régime fiscal appliqué aux ventes de métaux précieux

Parmi les dernières pistes explorées par nos élus en quête de recettes fiscales, la loi de finances 2018 s’est donc attaquée aux transactions de métaux précieux en les soumettant désormais à une taxe forfaitaire de 11 %, contre 10% en 2017, à laquelle vient s’ajouter la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) pour arriver à un total de 11,5 % du prix de cession. Quant aux épargnants qui avaient pris l’habitude d’opter pour le régime des plus-values à la revente de leur or, il en ont eux aussi été quittes pour une belle augmentation, voyant la taxe sur leurs gains passer de 34,5 à 36,2%, prélèvements sociaux inclus.

(Presque) rien ne change pour VeraCash

Fort heureusement, la taxe forfaitaire de 6,5 % applicable à la vente des jetons n’a pas été relevée, et c’est une excellente nouvelle pour tous ceux qui veulent continuer à sécuriser leur capital par l’intermédiaire de quelques « pièces » d’or ou d’argent d’investissement.

En effet, en dehors des pièces de monnaie ayant cours légal, il existe des « pièces » d’or ou d’argent qui n’ont pas de valeur nominale en devises officielles (et donc pas de cours légal), ce qui les classe dans la catégorie des bijoux du point de vue légal. La revente de ces jetons, puisque telle est leur dénomination, est même totalement exonérée en-dessous de 5000 euros de transaction*.

100% des métaux précieux que vous détenez chez VeraCash sont des jetons et des pièces à cours légal. Il n’y a donc aucun changement de fiscalité pour nos membres, dès lors qu’une transaction (vente) est inférieure à 5000€.

Il est donc parfaitement possible de vendre ou d’échanger librement de l’or, que ce soit physiquement ou par l’intermédiaire de services comme VeraCash facilitant ces transactions en les dématérialisant par exemple au travers d’une carte de paiement, sans pour autant devoir subir la moindre taxation, du moment que le montant reste inférieur à 5000 euros.

À noter d’ailleurs que les pièces à cours légal peuvent elles aussi se voir exonérées de taxe à la revente si le montant total de la transaction est inférieur à 5000 euros. Comme les jetons, elles tombent sous le coup de la taxation des plus-values au taux de 36,2 %* au-delà de ce montant.

*L’abattement de 5%/an à partir de la 2ème année révolue de détention et l’exonération de taxe à partir de la 22ème année restent en vigueur.

VeraCash milite pour l’indépendance financière

En dépit de cette victoire en faveur de l’épargne de précaution, on ne peut que regretter l’acharnement des autorités à vouloir priver les Français de leur indépendance financière. L’annonce de la fin du cash qu’on nous prédit pour les prochaines années n’est d’ailleurs qu’un autre des moyens pour y parvenir.

C’est pourtant l’un des droits fondamentaux du citoyen que de chercher à protéger son patrimoine des aléas de l’économie, à plus forte raison lorsque celle-ci semble se perdre dans les excès de la spéculation ou de la manipulation des taux. Et c’est même quasiment un devoir que de conserver les moyens de subvenir à ses besoins en cas de coup dur.

VeraCash se positionne comme une alternative de paiement et de transfert d’argent en dehors du système financier. Et la société continuera de militer en faveur de l’indépendance financière et faire entendre sa voix auprès des autorités par le biais de son fondateur.