Pour être certain que les banques puissent garantir les sommes de vos comptes, elles sont soumises à des règles de solvabilité. Mise en place par le comité de Bâle, cette règlementation est censée rassurer le client final sur la capacité de sa banque à résister à une crise financière. Sauf qu’en réalité, les banques n’ont sans doute pas les capacités de remboursement attendues, même aidées par le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution. On imagine bien tout le monde se renvoyer la balle en cas de problème.
Bâle III : un équilibre fragile entre protection du consommateur et soutien à l’économie
Le principe du Comité de Bâle est d’imposer un ratio et des règles de surveillance et de transparence aux banques. Il siège à la Banque des règlements internationaux (BRI) en Suisse.
La balle est faute ! (Bâle II)
Tout organisme bancaire doit s’assurer d’avoir assez de fonds propres par rapport aux engagements qu’elles ont accordés sous forme de crédit (ratio de Cooke), auquel on ajoute un indicateur de risque de marché et de risque opérationnel. Au final, les fonds propres de la banque doivent représenter 8 % de l’ensemble du risque. Mais en 2007/2008, la crise montre que les fonds propres sont de très mauvaise qualité. Il y a pas mal de trous dans la raquette… du contrôle du risque. En pleine crise des Subprimes, les banques centrales doivent venir au secours de banques systémiques pour éviter que le système ne s’effondre. L’expression « too big to fail » montre ses limites avec la faillite de Lehman Brothers. Depuis ce jour, les clients des banques savent qu’elles peuvent disparaître quelle que soit leur taille.
Balle de match ? (Bâle III)
Après les Subprimes, le Comité de Bâle décide de renforcer les obligations de banques. Mais il existe une vraie tension entre les défenseurs du consommateurs, joueurs de fond de court, et les promoteurs du développement économique qui montent au filet pour obtenir un assouplissement des règles d’accès au crédit. L’arbitre décide de laisser une capacité d’auto-évaluation aux banques. Les derniers chiffres de l’autorité de contrôle française, l’ACPR, montrent toutefois qu’un des indicateurs sur les fonds propres de Bâle III est plutôt en forte augmentation depuis 10 ans. La situation prudentielle des banques françaises est donc renforcée, notamment depuis 2021 (post COVID).
Découvrez le nouvel épisode de BANKO! consacré à la débancarisation
Vous avez le sentiment que votre banque vous coûte de plus en plus cher ? La sensation que votre argent n’est pas en sécurité sur votre compte ? L’impression que les conseillers ne sont là que pour vous vendre du produit financier et ne plus remplir leur mission de conseil ? Il est peut être temps alors de vous débancariser.
Quelles garanties pour les dépôts du particulier ?
On pense souvent que les Subprimes ont été à l’origine du Fonds de Garantie des dépôts et des résolutions.
100 000 euros garantis
En fait, le FGDR date de 1999. Cette année-là, une banque « systémique » sur son territoire fait faillite. Il s’agit du Crédit martiniquais. Sa défaillance déstabilise les clients mais aussi une grande partie de l’économie locale. Dans l’urgence, il faut apporter des liquidités à la Martinique. Depuis, le fonds prévoit d’indemniser en 7 jours les clients d’une banque en faillite à hauteur de 100 000 euros. Et c’est vrai pour chaque banque où vous auriez un compte.
Un fonds de garantie sous-dimensionné
Évidemment, cette promesse d’indemnisation est théorique. Imaginez que toutes les banques françaises défaillent en même temps. En 2021, le FGDR annonce disposer de plus de 6 milliards d’euros, soit 60 000 comptes possiblement indemnisés à 100 000 euros… pour 60 millions de Français. Les calculs ne sont pas bons, Kévin.
Une solvabilité des banques finalement assez fragile
Résumons la situation. Nous avons des fonds propres des banques qui représentent environ 10 % de leurs engagements. Et un Fonds de Garantie qui ne couvre que 0,1 % de la population. Imaginez, vous arrivez devant votre banquier en lui demandant un crédit immobilier avec un apport ou une garantie qui ne représente que 10,1 % de la somme… On ne va pas se mentir, il est fort possible qu’il vous refuse ce prêt pour un manque de confiance dans votre capacité à recouvrir la dette. Eh bien, on peut donc se dire la même chose pour le dépôt d’une épargne sur un compte bancaire. Le principe de répartir son patrimoine en partie sur des espaces non bancaires repose sur ce principe de confiance limitée dans la capacité des banques à garantir la sécurité de son épargne.
