Quelles solutions pour transmettre son or aux plus jeunes ? La fiscalité dépend du pays de résidence bien sûr, et aussi parfois de sa région ou de son canton. Ce qu’il faut retenir surtout, c’est qu’il est beaucoup plus intéressant de transmettre de son vivant.
Pour les plus anciennes générations, l’héritage permettait de se lancer dans la vie active. Reprendre la ferme de ses parents, l’entreprise familiale ou acquérir une résidence principale… Depuis une cinquantaine d’années, l’augmentation de l’espérance de vie est passée par là. En clair, les grands-parents d’aujourd’hui partent en voyage, rendent visite à leurs petits-enfants, continuent leurs activités sportives et culturelles. Bref, ils profitent.
Alors forcément, les enfants peuvent attendre l’héritage plus longtemps ! On parle désormais plus facilement de “transmission” : pour soutenir financièrement enfants et petits-enfants, les biens sont transmis de son vivant. Et ce n’est pas par hasard s’il existe des exonérations pour transmettre une épargne : cela permet de réinjecter de l’argent dans l’économie aujourd’hui, sans attendre un héritage demain.
Transmission en France : présent d’usage et don manuel
Plusieurs dispositifs permettent de transmettre des valeurs à ses descendants : enfants, petits-enfants… et si vous n’avez pas de descendance directe, pas d’inquiétude, il est aussi possible de transmettre à ses neveux ou nièces.
Le don ou le présent d’usage : c’est une “petite” transmission, généralement effectuée à l’occasion d’un événement particulier. Une petite-fille qui vient de décrocher son diplôme et qui aurait bien besoin d’une nouvelle voiture par exemple. Ces cadeaux n’ont pas besoin d’être déclarés à l’administration fiscale, mais ils ne doivent pas être disproportionnés aux biens dont le donateur dispose. Il peut s’agir d’une somme d’argent, mais aussi de pièces d’or, de meubles ou de bijoux.
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Le don manuel : il est soumis à la fiscalité, ce qui veut dire qu’il doit être déclaré à l’administration fiscale, notamment dans le cas des dons manuels dont le montant dépasse 15 000 euros. Pour autant, si vous ne dépassez pas un certain montant, cette donation est exonérée d’impôts. Mais elle comptera dans les droits de succession. C’est, finalement, une façon de faire hériter ses descendants à l’avance. Pour un descendant direct, le “plafond” maximum est de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans. Il est aussi possible de bénéficier de l’exonération du don familial des sommes d’argent, comme le prévoit l’article 790 G du CGI. Elle est accordée dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans, et sous certaines conditions.
Quand on connaît le difficile calcul des droits de succession lorsque le notaire répartit l’actif successoral entre les ayants droits, il est vraiment préférable de transmettre avant !
Une exonération exceptionnelle dans le contexte de la crise sanitaire
La pandémie a aussi eu des effets sur l’épargne des Français et donc sur la transmission : la Banque de France chiffre cette épargne supplémentaire à 165 milliards d’euros en 2020-2021. Et forcément, cela intéresse le gouvernement. Bercy propose depuis juillet 2020 une exonération fiscale pour transmettre jusqu’à 100 000 euros à ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. On en parlait récemment dans un article de blog : transmettre, c’est aussi jouer la carte de la solidarité transgénérationnelle ! Cette exonération fiscale est ouverte jusqu’au 30 juin 2021.
Ce bas de laine pandémique n’est pas le seul apanage des Français. Aux États-Unis, le montant de l’épargne COVID atteindrait 3000 milliards de dollars. Selon l’économiste Christophe Blot, “c’est plus que le plan de soutien qu’avait fait voter Donald Trump en mars-avril 2020”.
Transmission en Belgique : donations et droits de succession
En Belgique, les droits de succession comme de donation sont calculés par tranche, en fonction de la région de résidence du donataire et du lien de parenté. En clair, plus vous donnez, plus les droits seront élevés. Mais comme les taux de droit de succession sont plus élevés que ceux des droits de donation, il est préférable de donner de son vivant.
Des tarifs de donation qui diffèrent selon la région : entre la Wallonie, les Flandres ou Bruxelles-Capitale, les droits à payer sur une donation ne sont pas les mêmes. La raison est simple : ces tarifs sont de la compétence des régions. Les droits appliqués dépendent de la région d’origine du donateur. Et s’il a changé de région régulièrement, c’est la région où il a le plus longtemps résidé pendant les 5 dernières années qui est prise en compte.
Déclarer ou ne pas déclarer le don manuel ? Les règles fiscales belges ont une autre particularité : dans le cas d’un don manuel (argent, bijoux, or etc…), il est possible de ne pas enregistrer la donation. Mais attention au retour de bâton si le donateur décède dans les trois ans qui suivent un don manuel non déclaré. Car alors, il faudra régler des droits de succession. C’est ce qui explique que certains préfèrent déclarer le don manuel, régler les droits de donation (généralement, 3 à 3,3 %) et éviter les mauvaises surprises… en cas de mauvais œil.
Vos articles doivent être adaptés à la nouvelle législation belge :
Dans les deux cas (don manuel ou bancaire), il existe en Flandre et à Bruxelles la règle des trois ans, en Wallonie, celle des cinq ans : il n’y a pas de droits de succession à payer si le donateur est encore en vie trois ou cinq années après le don.